Indices Paysage

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Est-il possible d’insérer dans mes devis une clause de révision de prix en marchés privés de travaux?

La révision des prix permet de faire évoluer le prix initial d’un marché, à la hausse comme à la baisse, afin de prendre en compte l’évolution des conditions économiques des principaux composants d’un marché. Une clause d’actualisation permet de revaloriser le prix au début de son exécution et n’a lieu qu’en seule fois alors que la clause de révision permet de revaloriser les prix au moment de l’envoi des situations ou de la facture.

Dans les devis, la variation des prix n’est pas automatique ; elle ne s’applique que si elle est expressément prévue. Une clause de variation de prix peut valablement être insérée dans les devis, à condition que l’indexation soit en relation directe avec l’objet de la convention ou l’activité des parties, par exemple un index EV -Espaces Verts. Cependant, l’indice ne peut pas être le SMIC, l’inflation ou l’indice général des prix à la consommation avec ou hors tabac ni le niveau général des salaires.

• Exemple de clause de révision :

Les prix mentionnés dans le marché seront révisés au moment de leur règlement par l’application de la clause de variation de prix suivante (précisez l'indice applicable à cette prestation).

• Exemple de clause d’actualisation pour un contrat d'entretien de jardin : 

A chaque date anniversaire du contrat, le prix de la prestation d’entretien sera actualisé en fonction de la variation de l’indice EV4 Travaux d’entretien d’espaces verts. Ces indices sont publiés trimestriellement par l’INSEE. Le dernier indice connu à la date anniversaire sera utilisé pour procéder à l’actualisation.

Exemple de calcul : prix initial x (indice dernière valeur connue/valeur indice à la date de fin de validité du devis)= nouveau prix (remise commerciale possible !)

Attention Si le marché prévoit l’application de la norme AFNOR P03-001, vous devez être attentif aux conditions particulières : contrôlez les paramètres de référence pour la variation de prix ou s’il est stipulé la non-application des clauses de variation de prix.

Enfin, le devis pourrait avoir une durée de validité brève en période d’importante fluctuation des cours des matériaux.