Indices Travaux Publics
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Est-il possible d’insérer dans mes devis une clause de révision de prix en marchés privés de travaux?
La révision des prix permet de faire évoluer le prix initial d’un marché, à la hausse comme à la baisse, afin de prendre en compte l’évolution des conditions économiques des principaux composants d’un marché. Une clause d’actualisation permet de revaloriser le prix au début de son exécution et n’a lieu qu’en seule fois alors que la clause de révision permet de revaloriser les prix au moment de l’envoi des situations ou de la facture.
Dans les devis, la variation des prix n’est pas automatique ; elle ne s’applique que si elle est expressément prévue. Une clause de variation de prix peut valablement être insérée dans les devis, à condition que l’indexation soit en relation directe avec l’objet de la convention ou l’activité des parties, par exemple un index TP -Travaux Publics. Cependant, l’indice ne peut pas être le SMIC, l’inflation ou l’indice général des prix à la consommation avec ou hors tabac ni le niveau général des salaires.
• Exemple de clause de révision :
Les prix mentionnés dans le marché seront révisés au moment de leur règlement par l’application de la clause de variation de prix suivante (insérer la formule de variation de prix).
• Exemple de formule de révision avec indice :
Pr = P0 × (Ir/ I0)
où : Pr = Prix révisé HT (par exemple) - P0 = Prix initial HT (par exemple)
Ir = dernière valeur de l’Indice XXXXX (intitulé, série, source, code) publié par XXXXX, du mois à la date de la révision (ou date anniversaire du contrat, date de facturation, date de situation, …).
I0 = valeur de l’Indice XXXXX (intitulé, série, source, code) publié par XXXXX, du mois à la date de (remise de l’offre- signature de l’offre).
• Exemple de formule de révision avec plusieurs indices :
L’indice peut aussi être une formule paramétrique faisant intervenir plusieurs indices (matières premières, énergie, salaires, etc.). Attention, la somme des coefficients doit être égale à 1.
Pr = P0 x {0,.. x (S1/S0)+ 0,..x (I1/I0)}
où : Pr = Prix révisé HT (par exemple) - P0 = Prix initial HT (par exemple)
S0 = Valeur du dernier indice « salaires » (intitulé, série, source, code) publié par XXXXX connu à la date de signature du contrat
S1 = Valeur de l’indice « salaires » (intitulé, série, source, code) publié par XXXXX connu à la date de révision (ou date anniversaire du contrat, date de facturation, date de situation, …)
I1 = Valeur de l’indice (intitulé, série, source, code) publié par XXXXX connu à la date de révision (ou date anniversaire du contrat, date de facturation, date de situation, …)
I0 = Valeur de l’indice (intitulé, série, source, code) publié par XXXXX connu à la date de de (remise de l’offre- signature de l’offre)
Si le marché prévoit l’application de la norme AFNOR P03-001 (édition octobre 2017), vous devez être attentif aux conditions particulières : contrôlez les paramètres de référence pour la variation de prix ou s’il est stipulé la non-application des clauses de variation de prix.
Enfin, le devis pourrait avoir une durée de validité brève en période d’importante fluctuation des cours des matériaux, voire contenir une clause permettant de modifier les prix avant acceptation du devis.
• Exemple :
L’entreprise se réserve le droit de modifier unilatéralement les prix de son offre à tout moment, notamment en cas d’augmentation des coûts, étant entendu que, en cas d’augmentation des prix postérieure à l’acceptation de l’offre, seul le prix fixé au jour de cette acceptation sera applicable au client.
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